L’activité de transport de marchandises appelé aussi transports terrestres ou transports par conduites sont codifiées par l’insee au registre de nomenclature d'activités française sous le code 49. Pour les différentes activités de transport routier de biens et marchandises à titre onéreux, (transport public de marchandise) le code NAF est le 4941 regroupant 2 sections:
Aussi l’exercice de l’activité de transport de bien et marchandises en France sont réglementées et on y distingue deux catégories:
Transport de marchandise avec un véhicule poids lourd. Un poids lourd est un véhicule routier de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) comme un camion ou un tracteur routier équipé ou non de semi-remorque....
Transport de marchandise avec un véhicule léger. Un véhicule léger est tout véhicule routier de moins de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC)comme un utilitaire, une camionnette, un fourgon… De cette réglementation est née les obligations d’assurance pour l’exercice de l’activité transport de marchandise.
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