1. Assurance pour les véhicules utilisés pour le transport de marchandise:

Est désigné comme véhicule transport marchandise, tous les véhicules composant le parc auto de l’entreprise (ensemble routier, camion, camionnette, utilitaire, fourgon, tracteur routier...) et utilisés pour l’exercice de l’activité de transport public de marchandise (TPM) doivent être assurés pour usage professionnel. C’est-à-dire que sur l’attestation d’assurance, la mention usage transport public de marchandises (TPM) doit impérativement figurer. Aussi si l’entreprise dispose de remorques utilisées ou placées sous sa responsabilité, ces derniers doivent être couvert par l’assurance auto pour usage transport de marchandises. Généralement cette assurance est souscrite auprès d’assureurs qui proposent des contrats d’assurances mono-véhicule ou assurances flottes.

• assurances mono-véhicule, lorsque le parc automobile de la société n’excède pas 4 véhicules
• Assurances flotte, lorsque le parc automobile de la société excède 4 véhicules

Les véhicules utilisés pour le transport de marchandises et pour lesquels la souscription d’une assurance auto pour transport de marchandises est obligatoire sont:

• Assurance camion:

Est considéré comme camion tout véhicule dont le poids total avec charge (PTAC) est supérieur à 3,5 t en

• Assurance camionnette:

Est considéré comme camionnette tout véhicule dont le poids total avec charge (PTAC) est inférieur à 3,5 t et disposant d’une cabine ou non.

• Assurance poids lourd:

Est considéré comme poids lourds tout véhicule dont le poids total avec charge (PTAC) est supérieur à 3,5 t

• Assurance tracteur routier:

Le tracteur routier est le véhicule utilisé pour tracter les semi-remorques et dont le poids total avec charge (PTAC) est supérieur à 3,5 t

• Assurance utilitaire pro:

Est considéré comme utilitaire les véhicules dont le poids total avec charge (PTAC) est inférieur à 3,5 t et capable d'assurer des fonctions très différentes, à des fins professionnelles

• Assurance fourgon:

Assurance pour véhicules inférieurs à 3,5 t en poids total avec charge (PTAC), aménagé ou non-aménagé.

• Assurance semi-remorque:

Assurance pour semi-remorque déterminé ou non déterminé utilisée pour le transport de marchandises

NB: en cas de contrôle routier, la mention de assurance transport public de marchandise est obligatoire sur l’attestation accompagnant la carte verte.

2.Assurance RC transport de marchandises :

L’assurance RC transport de marchandises ou assurance responsabilité civile marchandises transportées est l’assurance que toute entreprise exerçant l’activité de transport public de marchandise, a l’obligation de souscrire pour protéger la marchandise transportée contre la détérioration et cela pour tous motifs. Il existe plusieurs types de polices d’assurance indemnisant le transporteur et indirectement le donneur d’ordre en cas de sinistre survenu lors du transport à savoir:

• Une police au voyage:

souscrite et conseillée aux entreprises effectuant occasionnellement des livraisons de marchandises.

• Une police à alimenter:

pour des livraisons de marchandises de même nature échelonnés sur une période indéterminée,à chaque livraison le transporteur est dans l’obligation d’informer l'assureur par envoie de bordereau.Le nombre de livraison ainsi que la valeur de la marchandise à livrer doivent être indiqués sur le contrat.

• Une police d'abonnement ou flottante:

contrat ouvert sans spécification du nombre ou de la nature des marchandises livrées.

• Une police tiers chargeur:

contrat souscrit par les professionnels du transport pour leur clients.